CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, « les CGU ») ont pour objet de fixer les modalités de mise à disposition et d’utilisation du contenu et des services du site internet be.symbiosys.com (ci-après, « le Site ») entre l’éditeur du Site – la société BIOCODEX Benelux SA/NV (ci-après, « L’Editeur ») et l’utilisateur du Site (ci-après, « l’Utilisateur »).

L’accès au Site et à son contenu, ainsi que l’usage des services proposés par le Site, vaut acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. Les CGU pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

2 – Mentions légales

Editeur du Site

BIOCODEX Benelux

Marie Curie Square 20

1070 ANDERLECHT

Belgique

+32 (0)2 370 47 90

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Directeur de la publication : Monsieur Pierre Toussaint, Président directeur général.

BIOCODEX BENELUX est une société anonyme (SA) de droit belge au capital de, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) sous le numéro 0401936623, ayant son siège social au 20 Square Marie Curie – 1070 Anderlecht – Belgique, représentée par Monsieur Pierre Toussaint, dûment habilité en sa qualité de Président directeur général.

N° TVA intracommunautaire : BE 0401936623

Hébergement du Site

Salesforce.com France SAS

3 Avenue Octave Gréard 75007 Paris

01 72 10 94 00

3 – Objet du Site et accès aux services

Le Site a pour but de articles d’actualités et des conseils et des informations générales sur les produits.

Le Site est accessible en tout lieu et à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais engagés pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

Le Site permet à l’Utilisateur un accès aux services suivants :

• des informations générales sur les produits
• des articles d’actualités et des conseils (blog)
• un outil de recherche des produits
• l’abonnement à la newsletter
• un formulaire de contact

L’Editeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses services. Toutefois, il s’agit d’une obligation de moyen et non de résultat : de ce fait, l’Utilisateur s’engage à ne réclamer aucune indemnisation à l’Editeur et à ses fournisseurs, dans le cas où le Site ne serait pas disponible au moment où il souhaite y accéder.

L’accès au Site et à ses services peut à tout moment, sans préavis, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification, pour des raisons de maintenance ou pour tout autre cas.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages résultant d’interférences, interruptions, virus informatiques, dysfonctionnements ou déconnexions du terminal qui pourraient temporairement empêcher l’accès ou la navigation de l’Utilisateur.

Bien que l’Editeur ait apporté le plus grand soin dans l’élaboration du Site, celui-ci peut cependant contenir des imprécisions. L’Utilisateur est invité à faire part à l’Editeur d’éventuelles suggestions d’optimisation.

4 – Responsabilités

Conformément à la législation en vigueur, les compléments alimentaires et dispositifs médicaux commercialisés par l’Editeur sont déclarés auprès de la Agence fédéral des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS).

La prise d’un complément alimentaire ne doit pas se substituer à un régime alimentaire varié et équilibré et un mode de vie sain.

Toute information fournie sur le Site relative au bien-être est présentée à titre indicatif et général. Cette information ne prétend pas couvrir tous les aspects du bien-être et de l’alimentation. L’Utilisateur se sert du Site sous sa seule responsabilité. Il reconnait et accepte notamment de ne pas se fier aux informations qu’il contient pour prendre des décisions relatives à sa santé ou à d’éventuels traitements médicaux, sans l’avis d’un professionnel de santé, et doit toujours lire attentivement le mode d’emploi du produit concerné.

L’Editeur s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée. Toutefois, les sources d’information ne peuvent être garanties complétement.

La possible présence de liens « sortants » sur le Site permet à l’Utilisateur d’accéder à des informations et autres ressources complémentaires disponibles sur Internet, ou encore à partager sur des réseaux sociaux. L’Editeur, ne disposant d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers totalement indépendants, ne pourra être tenue responsable des conséquences de l’accès à ces sites tiers et de leur contenu.

L’Utilisateur ne peut mettre en place un hyperlien en direction du Site qu’avec l’autorisation formelle et préalable de l’Editeur.

5 – Propriété intellectuelle

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que tous les éléments le composant (tels que les logos, textes, photographies, images, fichiers PDF, vidéo …) sont la propriété exclusive de l’Editeur. Son nom de domaine est déposé et protégé.

Toute reproduction partielle ou totale du Site ou d’un des éléments le composant est autorisée exclusivement pour un usage privé. Toute reproduction partielle ou totale du Site ou d’un des éléments le composant sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales sans l’autorisation expresse de l’Editeur et/ou du détenteur du droit d’auteur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Il en est de même des bases de données figurant sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques et les logos figurant sur le Site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Par ailleurs, les images figurant sur le Site sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces images, de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site, n’est pas autorisée sans l’accord expresse et écrite de l’Editeur au sens de l’article L 713-2 du CPI.

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6 – Protection des données

L’Editeur s’engage à se conformer aux dispositions règlementaires applicables à la protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données).

L’Utilisateur peut naviguer librement sur le Site sans avoir à fournir explicitement des informations personnelles. Néanmoins, il peut être amené à renseigner des données qui le concernent, par exemple en prenant contact avec l’Editeur. Par ailleurs, le Site utilise des « cookies », qui peuvent adresser des données concernant l’Utilisateur à des sociétés tierces.

Pour comprendre comment sont traitées les données à caractère personnel sur le Site, l’Utilisateur doit lire attentivement la politique de protection des données ainsi que la politique des cookies présentes sur le site.

L’usage du Site implique, de fait, que l’Utilisateur a lu et compris ces documents et qu’il s’est engagé à les consulter régulièrement.

7 – Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit belge. Tout conflit ou divergence d’interprétation sera soumis à la compétence des tribunaux belges.